Panier: 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

Livraison: Livraison gratuite !
Taxes: 0,00 €
Total: 0,00 €

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté avec succès à votre panier
Format:
Quantité:
Total:
Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
Total produits TTC
Frais de port (HT) Livraison gratuite !
Taxes 0,00 €
Total TTC
Continuer mes achats Commander 
Menu
 
Dos carré collé  170x240  226 pages  Parution janvier 2016 

Le Contentieux administratif gabonais en 13 leçons

Sylvestre Kwahou

Essai


Cet ouvrage propose d'offrir au lecteur une présentation synthétique et complète du contentieux administratif gabonais. Le droit du contentieux administratif est une matière complexe et technique ; aussi l'exposé des règles juridiques s'accompagne de nombreuses références jurisprudentielles. Dans le cadre de l'étude d'un État comme le Gabon, ancienne possession française, il est également important de tenir compte, avec une lucidité rétrospective, du substrat historico-juridique sur lequel les États d'Afrique noire francophone ont conçu et continuent de concevoir leurs systèmes juridictionnels respectifs.
Conçu comme un guide pratique, ce rappel en treize leçons regroupe l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre le contentieux administratif gabonais : organisation de la juridiction administrative, répartition des compétences en matière administrative entre le juge administratif, le juge judiciaire et le juge constitutionnel, régime de recevabilité des recours contentieux, voies de recours, exécution des décisions juridictionnelles. Complet et bien conçu, cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence et master en droit, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi naturellement à tout praticien du droit.


B B


Donnez votre avis