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Dos carré collé  140x200  204 pages  Parution mai 2017 

La Justice administrative gabonaise

Ernest Tsatsabi

CONNAISSANCES ET SAVOIRS


Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d’une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s’est faite progressivement depuis la période coloniale, s’est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l’ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État.
À ces juridictions administratives générales, il convient d’y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions fi nancières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l’ordre fi nancier. Ce n’est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d’autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l’ordre
juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative


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