Annuaire Gabonais de Droit Constitutionnel et de Science Politique - Tome 1

La Constitution gabonaise a fêté ses 30 ans le 26 mars 2021. Cette loi fondamentale, issue de la conférence nationale de 1990, devait, selon ses rédacteurs, mettre fin au régime présidentialiste et permettre la construction d’un État de droit démocratique, garant des droits fondamentaux des citoyens.
Au cours de ces trois décennies, elle a montré sa souplesse et sa capacité à s’adapter aux circonstances, notamment de crise institutionnelle.
Elle a connu huit révisions, dont la dernière promulguée en janvier 2021, qui a permis, entre autres, la substitution du président du Sénat par un collège pour assurer l’intérim en cas de vacance de la présidence de la République, une modification du mode de désignation des sénateurs, l’institution d’une session parlementaire unique et le retour des actes réglementaires censés porter atteinte aux droits fondamentaux dans le champ de compétences de la Cour constitutionnelle.
Au cours de cette période, la Constitution gabonaise a révélé aussi ses lacunes, notamment lors de l’indisponibilité temporaire du chef de l’État en 2018, rendant nécessaire l’intervention de la Cour constitutionnelle dans le cadre de sa fonction de régulateur du fonctionnement des institutions. De même, le bilan des conquêtes démocratiques apparaît, pour certains, globalement mitigé, suscitant perplexité et interrogation face à un régime présidentialiste inébranlable.